Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Accord national paritaire du 15 novembre 1995 relatif à la formation continue - fongibilité des ressources

Patrons signataires:

CNPA ;

CSNESA ;

FFC ;

FNCAA ;

FNCRM ;

SNCTA ;

Les professionnels du pneu.


Syndicats signataires:

CFE-CGC ;

CFTC ;

CSNVA ;

FGMM-CFDT ;

FO ;

FTM-CGT.