Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 juin 1989 relatif au financement de la formation dans les entreprises artisanales (Pour l'exercice 1989)
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CSNESA ;
FFC ;
FNCAA ;
FNCRM ;
CSNCRA.
Syndicats signataires:
FGMM-CFDT ;
FO ;
CFE-CGC ;
FSCM-CFTC ;
CGT ;
CSNVA.