Dernière mise à jour 08/05/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)
Patrons signataires:
FNA ;
FNCRM ;
Les professionnels du pneu ;
GNESA ;
FFC.
Syndicats signataires:
CFE-CGC ;
CSNVA ;
FO ;
CFTC ;
CFDT.