Retour à convention collective services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)


Textes Attachés consultation gratuite

Délibération paritaire du 16 novembre 2000 autorisant une dérogation particulière à la mutualisation des indemnités de départ à la retraite (1)

Patrons signataires:

FNA ;

FNCRM ;

Les professionnels du pneu ;

GNESA ;

FFC.

Syndicats signataires:


CFE-CGC ;

CSNVA ;

FO ;

CFTC ;

CFDT.