Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national paritaire du 16 janvier 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés totalisant 160 trimestres ou plus de cotisations d'assurance vieillesse
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNPA ;
CSNESA ;
FFC ;
Les professionnels du pneu.
Syndicats signataires:
CFTC ;
CSNVA ;
FGMM-CFDT ;
FO.