Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective restauration rapide
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 décembre 1996 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP - RR) - Titre VI de la convention
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
SNARR.
Syndicats signataires:
FO ;
CFDT Services ;
CGC-SEHOR;
CFTC-HRCBC ;
CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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AttributionsEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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OrganisationEn vigueur étendu
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Délibérations et avisEn vigueur étendu
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Fonctionnement de la CPNEEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu