Dernière mise à jour 25/05/2012
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970.
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants C.G.T. ;
Fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et de l'hôtellerie C.F.D.T. ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, du spectacle, des hôtels, cafés, restaurants, bars et cantines C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs des industries et commerces de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants de France C.G.T.-F.O.
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Article 34En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Durée - Dénonciation.En vigueur non étendu
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Article 3 - Modification.En vigueur non étendu
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Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs.En vigueur non étendu
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Article 5 - Comité d'entreprise.En vigueur non étendu
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Article 6 - Délégués du personnel.En vigueur non étendu
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Article 7 - Embauche.En vigueur non étendu
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Article 8 - Durée du travail.En vigueur non étendu
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Article 9 - Heures supplémentaires.En vigueur non étendu
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Article 10 - Période d'essai.En vigueur non étendu
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Article 11 - Préavis.En vigueur non étendu
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Article 12 - Travail des femmes et des jeunes.En vigueur non étendu
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Article 13 - Congés annuels.En vigueur non étendu
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Article 14 - Départs en congé annuel.En vigueur non étendu
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Article 15 - Congés spéciaux.En vigueur non étendu
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Article 16 - Congés " Éducation ouvrière ".En vigueur non étendu
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Article 17 - Compensation des jours fériés.En vigueur non étendu
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Article 18 - Nourriture.En vigueur non étendu
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Article 19 - Uniformes et vêtements de travail.En vigueur non étendu
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Article 20 - Blanchissage.En vigueur non étendu
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Article 21 - Maladie - Accidents.En vigueur non étendu
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Article 22 - Retraite complémentaire.En vigueur non étendu
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Article 23 - Formation professionnelle.En vigueur non étendu
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Article 24 - Hygiène et sécurité.En vigueur non étendu
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Article 25 - Bulletins de paie.En vigueur non étendu
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Article 26 - Certificat de travail.En vigueur non étendu
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Article 27 - Avantages acquis.En vigueur non étendu
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Article 28 - Promotion.En vigueur non étendu
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Article 29 - Indemnité supplémentaire de transport.En vigueur non étendu
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Article 30 - Repos du dimanche.En vigueur non étendu
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Article 31 - Caissières.En vigueur non étendu
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Article 32 - Départ à la retraite.En vigueur non étendu
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Article 33 - Conciliation.En vigueur non étendu