Dernière mise à jour 26/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndicat national des chaînes d'hôtels et de restaurants de tourisme et d'entreprise.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants CGT ;
Fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation, du tourisme, du spectacle, des hôtels, cafés, restaurants, bars et cantines CFTC ;
Fédération nationale des travailleurs des industries et commerces de l'alimentation et des hôtels, cafés, restaurants de France CGT-FO.
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Article 34En vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 2 - Durée-Dénonciation En vigueur non étendu
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Article 3 - Modification En vigueur non étendu
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Article 4 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion des travailleurs En vigueur non étendu
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Article 5 - Comité d'entreprise En vigueur non étendu
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Article 6 - Délégués du personnel En vigueur non étendu
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Article 7 - Embauche En vigueur non étendu
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Article 8 - Durée du travail En vigueur non étendu
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Article 9 - Heures supplémentaires En vigueur non étendu
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Article 10 - Période d'essai En vigueur non étendu
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Article 11 - Préavis En vigueur non étendu
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Article 12 - Travail des femmes et des jeunes En vigueur non étendu
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Article 13 - Congés annuels En vigueur non étendu
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Article 14 - Départs en congé annuel En vigueur non étendu
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Article 15 - Congés spéciaux En vigueur non étendu
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Article 16 - Congés " Éducation ouvrière " En vigueur non étendu
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Article 17 - Compensation des jours fériés En vigueur non étendu
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Article 18 - Nourriture En vigueur non étendu
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Article 19 - Uniformes et vêtements de travail En vigueur non étendu
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Article 20 - Blanchissage En vigueur non étendu
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Article 21 - Maladie-Accidents En vigueur non étendu
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Article 22 - Retraite complémentaire En vigueur non étendu
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Article 23 - Formation professionnelle En vigueur non étendu
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Article 24 - Hygiène et sécurité En vigueur non étendu
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Article 25 - Bulletins de paie En vigueur non étendu
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Article 26 - Certificat de travail En vigueur non étendu
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Article 27 - Avantages acquis En vigueur non étendu
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Article 28 - Promotion En vigueur non étendu
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Article 29 - Indemnité supplémentaire de transport En vigueur non étendu
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Article 30 - Repos du dimanche En vigueur non étendu
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Article 31 - Caissières En vigueur non étendu
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Article 32 - Départ à la retraite En vigueur non étendu
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Article 33 - Conciliation En vigueur non étendu