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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

Organisations patronales :

Le SNRC ;

Le SNERRS.


Syndicats signataires:

Syndicats de salariés:

La FGTA-FO ;

L'INOVA CFE-CGC.


Organisations adhérentes signataires:

Le syndicat national CFTC hôtellerie-restauration, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris, par lettre du 13 octobre 2005 (BO CC 2005-44).