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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 41 du 21 septembre 2006 relatif àl'emploi des femmes

Patrons signataires:

SNRC ;
SNERRS.

Syndicats signataires:

FGTA-FO ;
Syndicat national CFTC hôtellerie restauration ;
INOVA CFE-CGC.