Retour à Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans
Dépôt
En vigueur étendu en date du 15 décembre 2003
Le texte du présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi à Paris, conformément à l'article R. 132-1 du code du travail.
Fait à Paris, le 15 décembre 2003.
Fait à Paris, le 15 décembre 2003.