Retour à Avenant du 15 décembre 2003 relatif à l'indemnité de départ en retraite avant 60 ans
Date d'application et demande d'extension
En vigueur étendu en date du 15 décembre 2003
Le présent avenant prendra effet, à compter du jour suivant sa date de dépôt, aux départs en retraite présentés dès le 1erjanvier 2004.
Les parties signataires prendront toutes les dispositions utiles et effectueront auprès des pouvoirs publics les démarches nécessaires pour obtenir dans les meilleurs délais l'extension du présent avenant, conformément à la législation en vigueur.