Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
PSE CFTC ;
FNPOS CGT.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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EmbaucheEn vigueur non étendu
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Promotion professionnelleEn vigueur non étendu
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FormationEn vigueur non étendu
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Articulation entre l'activité professionnelle et l'exercice de la responsabilité familialeEn vigueur non étendu
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Négociation d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Suivi par la commission paritaire nationaleEn vigueur non étendu
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Durée de l'accord et dispositions d'applicationEn vigueur non étendu