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Régime social des indépendants Praticiens conseils

Brochure JO n°3365 - IDCC n°2797

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007

Annexe II

Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention

Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

Avenant n° 1 du 27 janvier 2010 relatif au compte épargne-temps

Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social

Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire

Avenant n° 1 du 13 janvier 2009 à la convention

Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel

Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires

Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants

Avenant n° 4 du 28 novembre 2012 modifiant la convention

Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Avenant n° 5 du 4 juillet 2013 relatif aux rémunérations

Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels

Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales

Accord du 7 janvier 2016 relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels

Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle

Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013

Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015