Dernière mise à jour 08/05/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSE CFTC ;
PSTE CFDT ;
IPRC CFE-CGC ;
FNPOS CGT ;
CGT-FO.