Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
IPRC CGC ;
PSE CFTC ;
UNSA RSI CAD.
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Article En vigueur non étendu
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Accompagnement des salariés en fin de carrière exerçant leur activité à temps partielEn vigueur non étendu
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Accompagnement à l'allongement de trajet résultant d'une modification du lieu de travail ne relevant pas de la mobilité géographique volontaireEn vigueur non étendu
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Application et suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Dispositions d'applicationEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu