Dernière mise à jour 19/05/2024
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Régime social des indépendants Employés et cadres

Brochure JO n°3366 - IDCC n°2798

Article 4
Fin du congé
En vigueur non étendu en date du 20 mars 2008


A l'issue du congé, le salarié retrouve, selon le type de congé pris, son emploi précédent ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente à la précédente.