Régime social des indépendants Employés et cadres
Brochure JO n°3366 - IDCC n°2798
Fin du congé
En vigueur non étendu en date du 20 mars 2008
A l'issue du congé, le salarié retrouve, selon le type de congé pris, son emploi précédent ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente à la précédente.