Chaque salarié peut affecter à son compte les éléments mentionnés ci-après :

- les jours de repos attribués au titre de la réduction du temps de travail dans la limite maximale de la moitié de ces jours ;
- les congés payés annuels excédant la durée minimale légale de 5 semaines, les congés supplémentaires pour fractionnement et congés conventionnels, dans la limite de 16 jours par an ;
- les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires ;
- la conversion de la gratification annuelle, dans la limite de 11 jours ouvrés.