Régies de quartier

IDCC n°3105

Article 1er
Maintien des taux actuels
En vigueur non étendu en date du 01 avril 2015

Les taux de cotisation contractuels et les taux d'appel des cotisations fixés par l'avenant n° 1 à l'annexe I du 8 septembre 2014 sont maintenus à compter du 1er avril 2015 pour une durée indéterminée.
Pour rappel, les taux de cotisation contractuels sont fixés aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

	Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC		Alsace-Moselle
	Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC		Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC
	TA/TB	TA	TB	TA/TB	TA	TB
Capital décès (assureur GNP)	0,18	0,43	0,43	0,18	0,43	0,43
Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)	0,18	0,25	0,25	0,18	0,25	0,25
Rente éducation (assureur OCIRP)	0,21	0,25	0,25	0,21	0,25	0,25
Garantie incapacité (assureur GNP)	0,30	0,34	0,34	0,30	0,34	0,34
Rente handicap (assureur OCIRP)	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02
Garantie invalidité (assureur GNP)	0,20	0,21	0,21	0,20	0,21	0,21
Total cotisations garanties de prévoyance	1,09	1,50	1,50	1,09	1,50	1,50
Garantie maintien de salaire (assureur GNP)	0,57	0,40	1,10	1,25	1,08	1,78
Cotisation totale	1,66	1,90	2,60	2,34	2,58	3,28

(En pourcentage.)

Pour rappel, le taux d'appel des cotisations est, quant à lui, fixé aux niveaux suivants depuis le 1er octobre 2014 :

(En pourcentage.)

	Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC		Alsace-Moselle
	Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC		Cotisations des non-affiliés à l'AGIRC	Cotisations des affiliés à l'AGIRC
	TA/TB	TA	TB	TA/TB	TA	TB
Capital décès (assureur GNP)	0,13	0,43	0,43	0,14	0,43	0,43
Rente temporaire de conjoint (assureur OCIRP)	0,15	0,25	0,25	0,15	0,25	0,25
Rente éducation (assureur OCIRP)	0,18	0,25	0,25	0,18	0,25	0,25
Garantie incapacité (assureur GNP)	0,24	0,34	0,34	0,28	0,34	0,34
Rente handicap (assureur OCIRP)	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02	0,02
Garantie invalidité (assureur GNP)	0,18	0,21	0,21	0,20	0,21	0,21
Total cotisations garanties de prévoyance	0, 90	1,50	1,50	0,97	1,50	1,50
Garantie maintien de salaire (assureur GNP)	0,44	0,40	1,10	0,96	1,08	1,78
Cotisation totale	1,34	1,90	2,60	1,93	2,58	3,28