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Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012 - IDCC 3105 - Brochure - Consultation gratuite de cette convention collective
Dernière mise à jour 08/10/2024
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Convention collective gratuite
Convention collective gratuite 3105 Régies de quartier › Brochure › LégiSocial
Régies de quartier
IDCC
n°3105
Texte de base
consultation gratuite
Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
Textes Attachés
consultation gratuite
Avenant n° 1 du 19 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé
Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance
Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle
Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue
Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance
Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle
Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention
Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 5 du 3 décembre 2015 relatif aux jours fériés
Avenant n° 1 du 25 mai 2016 portant modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Avenant n° 1 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention
Textes Salaires
consultation gratuite
Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015
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