Dernière mise à jour 12/12/2018
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Régies de quartier

IDCC n°3105

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012

Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 19 décembre 2012 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 13 décembre 2013 relatif à la complémentaire santé

Avenant n° 1 du 8 septembre 2014 relatif à la prévoyance

Accord du 5 décembre 2014 relatif aux contributions conventionnelles complémentaires à la formation professionnelle

Accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle continue

Avenant n° 1 du 10 avril 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 2 du 26 juin 2015 à l'annexe I relative à la prévoyance

Avenant n° 3 du 26 juin 2015 modifiant l'article 5.2 et l'annexe III relatifs à la formation professionnelle

Avenant n° 4 du 9 octobre 2015 relatif à la révision du titre VI de la convention

Avenant n° 2 du 9 novembre 2015 à l'accord du 13 février 2015 relatif à la formation professionnelle

Avenant n° 5 du 3 décembre 2015 relatif aux jours fériés

Avenant n° 1 du 25 mai 2016 portant modification de l'annexe IV relative au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

Avenant n° 1 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Avenant n° 2 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Avenant n° 3 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Avenant n° 4 du 17 octobre 2016 relatif à la révision de l'annexe II de la convention

Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 15 décembre 2014 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2015