L'article 1.5 de l'annexe I est complété comme suit :
« Les taux de cotisation contractuels et les taux d'appel des cotisations sont révisables au 1er juillet de chaque année.
En cas d'alerte de l'un des organismes assureurs au cours de la période annuelle, les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir des négociations afin d'ajuster les taux aux besoins de charge du régime de prévoyance. »