Récupération : industries et commerces de la récupération
Brochure JO n°3228 - IDCC n°637
Bilan annuel
En vigueur étendu en date du 01 janvier 2014
En 2015, un bilan relatif aux conditions de mise en oeuvre du présent accord sera soumis à la CPNEFP. Ce bilan justifiera l'utilisation des fonds consacrés à ces financements.