Retour à Formations FIMO/FCOS Avenant n° 6 du 15 novembre 2006
II. - Formalités de dépôt.
Formations FIMO/FCOS
En vigueur non étendu en date du 15 novembre 2006
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément à l'article L. 132-10 du Livre Ier du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 15 novembre 2006.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 15 novembre 2006.