Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 janvier 2015 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
FFQ.
Syndicats signataires:FNECS CFE-CGC ;
CSFV CFTC ;
FEC FO.
-
ObjetEn vigueur étendu
-
Champ d'application. - DuréeEn vigueur étendu
-
Diagnostic préalableEn vigueur étendu
-
Tranches d'âges prioritairesEn vigueur étendu
-
Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu
-
Engagements en faveur du recrutement et du maintien dans l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
-
Transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunesEn vigueur étendu
-
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emploisEn vigueur étendu
-
Aides aux TPE et PMEEn vigueur étendu
-
Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accord de brancheEn vigueur étendu
-
Calendrier et suiviEn vigueur étendu
-
Modalité de publicité de l'accord auprès des salariésEn vigueur étendu
-
Dépôt. - FormalitésEn vigueur étendu
-
PréambuleEn vigueur étendu