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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

Patrons signataires:

Confédération française de la photographie.

Syndicats signataires:

Fédération des employés et cadres CGT-FO ;

Fédération des services CFDT ;

Fédération commerce, services, forces de vente CFTC.

Organisations adhérentes signataires:


La fédération CGT commerce, distribution, services, case 425, 93514 Montreuil Cedex, par lettre du 19 février 2008 (BO n°2008-12)