Retour à Avenant n° 2 du 9 avril 2014 à l'accord du 4 mai 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Préambule
Article
En vigueur non étendu en date du 03 septembre 2014


Le présent avenant a pour objet de mettre en conformité le régime de prévoyance de la convention collective nationale des personnels des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes avec les dispositions du décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.