Dernière mise à jour 19/05/2024
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Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie

Brochure JO n°3165 - IDCC n°1077

Prévoyance pour les salariés non cadres

Article 4
En vigueur non étendu en date du 03 septembre 2014


Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et d'en demander l'extension auprès du ministère compétent.