Dernière mise à jour 19/05/2024
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Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie

Brochure JO n°3165 - IDCC n°1077

Prévoyance pour les salariés non cadres

Article 2
En vigueur non étendu en date du 03 septembre 2014


Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 intitulé « Bénéficiaires des garanties » un alinéa rédigé comme suit :
« Les non-cadres s'entendent aux termes de la présente convention collective nationale comme le personnel qui n'est pas affilié au régime AGIRC institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. »