Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Brochure JO n°3165 - IDCC n°1077
Prévoyance pour les salariés non cadres
En vigueur non étendu en date du 03 septembre 2014
Il est inséré après le premier alinéa de l'article 2 intitulé « Bénéficiaires des garanties » un alinéa rédigé comme suit :
« Les non-cadres s'entendent aux termes de la présente convention collective nationale comme le personnel qui n'est pas affilié au régime AGIRC institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947. »