Dernière mise à jour 05/02/2012
Newsletter hebdo saisir un email

Production cinématographique

Brochure JO n°3048 - IDCC n°435

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967.

Textes Attachés consultation gratuite

ADDITIF Extrait de l'accord national du 29 mars 1973 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1967

ACTEURS DE COMPLEMENT CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 1 septembre 1967

Plafonds de congés (année 2006-2007) Accord du 10 mars 2006

Textes Salaires consultation gratuite

SALAIRES Artistes-interprètes Annexe du 22 juin 2001

SALAIRES artiste-interprète Accord du 23 décembre 2003

Salaires artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004

Salaires artiste-interprète Avenant du 30 juin 2004

Salaires (Acteurs). Annexe "Salaires" du 10 juillet 2006

Salaires (acteurs de complément) Accord du 10 juillet 2006

Accord du 31 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er février 2008

Accord du 31 mars 2009 relatif aux salaires des acteurs au 1er avril 2009