Production cinématographique
IDCC n°3097
Titre IV « Salariés permanents »
Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
Chapitre VI Salaires
Réévaluation des salaires
En vigueur non étendu en date du 27 octobre 2016
Les salaires minimaux feront l'objet d'une renégociation annuelle à effet au 1er janvier de chaque année. Les organisations d'employeurs devront proposer aux organisations de salariés, avant le 10 décembre de chaque année, les salaires minimaux applicables à partir du 1er janvier suivant.