Titre IV « Salariés permanents » Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »

Chapitre Ier Fonctions

• Salariés visésEn vigueur non étendu

• Classification des emplois et niveaux de qualificationEn vigueur non étendu

Chapitre II Contrats de travail

• Principes générauxEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelle et absence de discriminationEn vigueur non étendu

• Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu

• Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

• Contrat de travail à durée déterminée de droit communEn vigueur non étendu

• Changement de résidenceEn vigueur non étendu

Chapitre III Congés

• Congés payésEn vigueur non étendu

• Congés de maternité, de paternité et pour adoptionEn vigueur non étendu

Chapitre IV Durée du travail

• Durées maximales du travail et reposEn vigueur non étendu

• Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu

• Organisation et durée collective du travailEn vigueur non étendu

• Forfait en joursEn vigueur non étendu

• Forfait sans référence horaireEn vigueur non étendu

• Travail à temps partielEn vigueur non étendu

Chapitre V Frais et voyages

• Frais de transportEn vigueur non étendu

• Indemnités de grand déplacement (« défraiement »)En vigueur non étendu

• VoyagesEn vigueur non étendu

• Frais de déménagementEn vigueur non étendu

• Mutation professionnelleEn vigueur non étendu

Chapitre VI Salaires

• Salaire minimumEn vigueur non étendu

• Plancher de rémunération annuelleEn vigueur non étendu

• Expérience acquiseEn vigueur non étendu

• Réévaluation des salairesEn vigueur non étendu

Chapitre VII Santé, prévoyanceEn vigueur non étendu

Chapitre VIII Formation professionnelleEn vigueur non étendu

Article En vigueur non étendu

Article En vigueur non étendu