Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective production cinématographique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 juillet 2016 relatif au titre IV « Salariés permanents »
Patrons signataires:
AFPF
SPI
API
UPC
Syndicats signataires:CGT
CFDT
CGT-FO
Solidaires
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Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
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Chapitre Ier Fonctions
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Chapitre II Contrats de travail
Principes générauxEn vigueur non étendu
Egalité professionnelle et absence de discriminationEn vigueur non étendu
Conclusion du contrat de travailEn vigueur non étendu
Contrat de travail à durée indéterminéeEn vigueur non étendu
Contrat de travail à durée déterminée de droit communEn vigueur non étendu
Changement de résidenceEn vigueur non étendu
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Chapitre III Congés
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Chapitre IV Durée du travail
Durées maximales du travail et reposEn vigueur non étendu
Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur non étendu
Organisation et durée collective du travailEn vigueur non étendu
Forfait en joursEn vigueur non étendu
Forfait sans référence horaireEn vigueur non étendu
Travail à temps partielEn vigueur non étendu
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Chapitre V Frais et voyages
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Chapitre VI Salaires
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Chapitre VII Santé, prévoyanceEn vigueur non étendu
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Chapitre VIII Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Annexe