Production cinématographique
IDCC n°3097
Titre IV « Salariés permanents »
Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
Chapitre II Contrats de travail
Principes généraux
En vigueur non étendu en date du 27 octobre 2016
Dans les entreprises de la production cinématographique, le contrat à durée indéterminée est le contrat de référence pour les salariés relevant du présent titre. Cependant le recours au contrat de travail à durée déterminée de droit commun est possible pour ces salariés, conformément aux dispositions prévues par le code du travail.
Parce qu'ils sont complémentaires et non exclusifs les uns des autres, ces contrats peuvent légitimement coexister au sein d'une même entreprise, parfois pour des fonctions identiques.