Production cinématographique
IDCC n°3097
Titre IV « Salariés permanents »
Titre IV Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise
Chapitre III Congés
Congés de maternité, de paternité et pour adoption
En vigueur non étendu en date du 27 octobre 2016
Les règles régissant la protection des femmes enceintes, le congé de maternité, le congé parental, le congé de paternité, le congé postnatal et le congé pour adoption sont celles prévues aux articles L. 1225-1 et suivants du code du travail.