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Textes Salaires consultation gratuite

Accord du 9 juillet 2014 relatif aux artistes-interprètes engagés sur un court métrage (titre III - salariés de l'équipe artistique)

Patrons signataires:

AFPF ;

UPF ;

SPI ;

API ;

APC.

Syndicats signataires:

CFTC ;

CFE-CGC ;

SNTPCT ;

SFA CGT.