Ajout d'un titre III « Salariés de l'équipe artistique » Avenant du 1er juillet 2013 ajoutant un titre III « Salariés de l'équipe artistique » à la convention

Sous-titre Ier Artistes-interprètes

• Chapitre Ier Fonctions

  • Salariés visésEn vigueur étendu

  • Classification des emploisEn vigueur étendu

• Chapitre II Contrats de travail

  • Forme et contenu du contratEn vigueur étendu

  • Prise d'effetEn vigueur étendu

  • DépassementEn vigueur étendu

• Chapitre III Conditions de travail

  • Majorations conventionnellesEn vigueur étendu

  • Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journéeEn vigueur étendu

  • Répétitions et entraînements en dehors des périodes de tournageEn vigueur étendu

  • PostsynchronisationEn vigueur étendu

  • Réenregistrements (retakes)En vigueur étendu

  • Changement ou modification du rôleEn vigueur étendu

  • Film en plusieurs versionsEn vigueur étendu

  • Travaux dans des conditions exceptionnellesEn vigueur étendu

• Chapitre IV Durée du travail

  • Organisation quotidienne du travailEn vigueur étendu

  • Organisation hebdomadaire du travailEn vigueur étendu

  • Organisation des horaires de travailEn vigueur étendu

  • SalaireEn vigueur étendu

• Chapitre V Défraiements et voyages

  • Frais de nourritureEn vigueur étendu

  • VoyagesEn vigueur étendu

  • Obligation de logement sur placeEn vigueur étendu

  • Stipulations particulièresEn vigueur étendu

• Chapitre VI Droits et obligations de l'artiste-interprète

  • DisciplineEn vigueur étendu

  • Disponibilité. - Exclusivité des servicesEn vigueur étendu

  • Présence de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

  • Physique de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

  • SanctionsEn vigueur étendu

  • CostumesEn vigueur étendu

  • Conditions d'accueil de l'artiste-interprèteEn vigueur étendu

  • Publicité. - Nom de l'artiste-interprète au génériqueEn vigueur étendu

Sous-titre II Acteurs de complément

• Chapitre Ier Fonctions

  • Salariés visésEn vigueur étendu

  • Classification des emploisEn vigueur étendu

• Chapitre II Contrats de travail

  • Dispositions généralesEn vigueur étendu

  • Forme et contenu du contratEn vigueur étendu

  • Prise d'effet du contratEn vigueur étendu

• Chapitre III Conditions de travail

  • Majorations conventionnellesEn vigueur étendu

  • Majoration de courte durée en cas d'engagement à la journéeEn vigueur étendu

  • RépétitionsEn vigueur étendu

  • Réenregistrements (retakes)En vigueur étendu

  • Changement ou modification de la fonctionEn vigueur étendu

  • Local figuration. - Table régieEn vigueur étendu

  • Indemnisation pour costumes et accessoires, essayagesEn vigueur étendu

• Chapitre IV Durée du travail

  • Article 4.1En vigueur étendu

  • Organisation hebdomadaire du travail (engagements à la semaine)En vigueur étendu

  • Organisation des horaires de travailEn vigueur étendu

  • SalaireEn vigueur étendu

• Chapitre V Défraiements et voyages

  • Frais de nourritureEn vigueur étendu

  • VoyagesEn vigueur étendu

  • Obligation de logement sur placeEn vigueur étendu

  • Trajet individuelEn vigueur étendu

Annexe III.1

• Article En vigueur étendu

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Plafonnement obligatoire du salaire pour les films agréésEn vigueur étendu

• Définition de l'intéressementEn vigueur étendu

• Montant de l'intéressementEn vigueur étendu

• Versement de l'intéressementEn vigueur étendu

• Périodicité de versementEn vigueur étendu

• Durée de l'accord « Dispositif des films de la diversité »En vigueur étendu

Annexe III.2En vigueur étendu