Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective production cinématographique
Textes Attachés consultation gratuite
RETRAITE COMPLEMENTAIRE Avenant du 4 novembre 1969
Patrons signataires:
Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français ;
Syndicats signataires:Fédération nationale du spectacle C.G.T. ;
Fédération syndicaliste des spectacles F.O. ;
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs du spectacle ;
Syndicat des techniciens de la production cinématographique.
-
Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié par l'avenant du 2 septembre 1966).
-
Article 3 - Avenant à l'accord du 1er juillet 1955 instituant un régime de retraite complémentaire pour le personnel non cadre des entreprises participant à la production de films cinématographiques (modifié parEn vigueur non étendu