Formation professionnelle Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle

PréambuleEn vigueur étendu

Article 1er - Chapitre Ier Objectifs et priorités de la formation professionnelleEn vigueur étendu

Chapitre II Qualifications professionnelles

• Certification de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu

• Titres professionnels « Agent de port technique » « Agent de port administratif » et « Maître de port »En vigueur étendu

• Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Accès aux actions de formationEn vigueur étendu

• Dispositions relatives au plan de formationEn vigueur étendu

Article 7 - Chapitre III Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu

Article 8 - Chapitre IV Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

Chapitre V Professionnalisation

• Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

• Période de professionnalisationEn vigueur étendu

Chapitre VI Financement

• Participation obligatoire des entreprises au développement de la formation professionnelle continue à compter du 1er janvier 2016En vigueur étendu

• Contribution conventionnelle supplémentaire et affectationEn vigueur étendu