Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective ports de plaisance
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 42 du 6 décembre 2001 au certificat de qualification professionnelle d'agent portuaire technique ou administratif
Patrons signataires:
La fédération française des ports de plaisance (FFPP),
La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC ;
La CGT ;
La CGT-Force ouvrière
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Article 1 - Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)En vigueur étendu
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Article 2 - Objectifs générauxEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités d'accès et organisationEn vigueur étendu
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Article 4 - Suivi de la formation et délivrance du diplômeEn vigueur étendu
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Article 5 - Positionnement du diplôme au regard de la classificationEn vigueur étendu
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Article 6 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 8 - Dépôt et publicitéEn vigueur étendu