Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 35 du 2 décembre 2002 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
La fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération des services CFDT ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Définition du travail de nuit En vigueur étendu
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Article 2 - Définition des travailleurs de nuit En vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties en repos au profit des travailleurs de nuit En vigueur étendu
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Article 4 - Contreparties en rémunération au profit des travailleurs de nuit En vigueur étendu
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Article 5 - Dérogation à la durée du travail En vigueur étendu
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Article 6 - Protection de la maternité En vigueur étendu
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Article 7 - Protection médicale En vigueur étendu
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Article 8 - Prise en compte des situations individuelles En vigueur étendu
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Article 9 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes En vigueur étendu
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Article 10 - Droit à la formation professionnelle continue En vigueur étendu
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Article 11 - Temps de pause En vigueur étendu
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Article 12 - Entrée en vigueur En vigueur étendu