Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 31 du 16 mai 2002 relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires
Patrons signataires:
La fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture,
La fédération du personnel d'encadrement des industries et production agroalimentaires CFE-CGC ;
La fédération commerce, services, force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs connexes (FGTA) FO,
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Augmentation du contingent d'heures supplémentairesEn vigueur non étendu
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Article 2 - Cas particuliers des cadres soumis à une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuelleEn vigueur non étendu
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Conséquence du nouveau contingent d'heures supplémentaires sur le repos compensateur légal