Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective plasturgie
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise" Avenant du 15 mai 1991
Patrons signataires:
Fédération de la plasturgie.
Syndicats signataires:Fédération nationale des cadres de la chimie C.G.C. ;
Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ;
Fédération nationale des travailleurs de la transformation des matières plastiques C.G.T. ; Fédération nationale des travailleurs des industries de l'atome, du caoutchouc, du plastique et du verre C.G.T. - F.O. ;
Fédération unifiée des industries chimiques C.F.D.T.
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Article 1 - Domaine d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Epreuve préliminaireEn vigueur étendu
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Article 3 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 4 - Travail postéEn vigueur étendu
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Article 7 - Travail de nuit effectué exceptionnellement En vigueur étendu
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Article 8 - Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur En vigueur étendu
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Article 9 - Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour fériéEn vigueur étendu
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Article 10 - Indemnité de rappelEn vigueur étendu
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Article 11 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 12 - MaternitéEn vigueur étendu
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Article 13 - Maladies et accidentsEn vigueur étendu
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Article 14 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 15 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 16 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 17 - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
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Article 18 - PromotionEn vigueur étendu
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Article 19 - Date d'applicationEn vigueur étendu