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Annexe III. Réduction de la durée du travail Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail
Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés : Annexe III. Réduction de la durée du travail
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Annexe III du 23 juin 1976 relative à la réduction de la durée du travail
Article 1er
En vigueur étendu
Article 2
En vigueur étendu
Article 3
En vigueur étendu
Article 4
En vigueur étendu
Article 5
En vigueur étendu
Article 6
En vigueur étendu
Article 7
En vigueur étendu
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