Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE II : Formation professionnelle tout au long de la vie (Accord du 7 mars 2016)
Patrons signataires:
FSPF ;
UNPF.
Syndicats signataires:FSS CFDT ;
FSS CFTC ;
FNSCIC CFE-CGC ;
Fédération nationale de la pharmacie LABM FO.
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Article En vigueur étendu
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Préambule
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salariéEn vigueur étendu
Entretien professionnelEn vigueur étendu
ObjectifsEn vigueur étendu
Mise en oeuvreEn vigueur étendu
Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salariéEn vigueur étendu
ObjectifsEn vigueur étendu
Mise en oeuvreEn vigueur étendu
Formalisation de l'entretien professionnel et de l'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salariéEn vigueur étendu
Bilan de compétences et congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu
Conseil en évolution professionnelle et passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu
Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu
Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE) et congé de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Titre III Dispositions relatives au plan de formation
Programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu
Plan de formationEn vigueur étendu
Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Actions de développement des compétencesEn vigueur étendu
Financement du plan de formationEn vigueur étendu
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Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
Dispositions généralesEn vigueur étendu
Alimentation et gestion du CPFEn vigueur étendu
Abondements complémentaires du CPFEn vigueur étendu
Mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu
Formations suivies en dehors du temps de travailEn vigueur étendu
Formations suivies en tout ou partie pendant le temps de travailEn vigueur étendu
Prise en charge des frais de formation et protection sociale du salariéEn vigueur étendu
Actions de formation éligibles au CPFEn vigueur étendu
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Période transitoireEn vigueur étendu
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Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche
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Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation
Dispositions généralesEn vigueur étendu
Choix et rôle du maître d'apprentissage ou du tuteurEn vigueur étendu
Maître d'apprentissageEn vigueur étendu
TuteurEn vigueur étendu
Dispositions communesEn vigueur étendu
Effectifs salariés en formation en alternanceEn vigueur étendu
Préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacieEn vigueur étendu
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examenEn vigueur étendu
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Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
DéfinitionEn vigueur étendu
Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Obligations de l'employeurEn vigueur étendu
Obligations du titulaire du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Suivi du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Renouvellement du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
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Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation
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Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés
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Titre XI Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
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Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires
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Titre XIII Dispositions financières
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Titre XIV Dispositions diverses
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Titre Ier Dispositions générales
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Titre II Dispositions relatives à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie
Entretien professionnel et état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salariéEn vigueur étendu
Entretien professionnelEn vigueur étendu
ObjectifsEn vigueur étendu
Mise en oeuvreEn vigueur étendu
Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salariéEn vigueur étendu
ObjectifsEn vigueur étendu
Mise en oeuvreEn vigueur étendu
Formalisation de l'entretien professionnel et de l'état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salariéEn vigueur étendu
Bilan de compétences et congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu
Bilan de compétencesEn vigueur étendu
Congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu
Conseil en évolution professionnelle et passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu
Conseil en évolution professionnelleEn vigueur étendu
Passeport d'orientation, de formation et de compétencesEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE) et congé de validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
Validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
Congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE)En vigueur étendu
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Titre III Dispositions relatives au plan de formation
Programme pluriannuel de formationEn vigueur étendu
Plan de formationEn vigueur étendu
Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entrepriseEn vigueur étendu
Actions de développement des compétencesEn vigueur étendu
Financement du plan de formationEn vigueur étendu
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Titre IV Dispositions relatives au compte personnel de formation (CPF)
Compte personnel de formation (CPF)En vigueur étendu
Dispositions généralesEn vigueur étendu
Alimentation et gestion du CPFEn vigueur étendu
Abondements complémentaires du CPFEn vigueur étendu
Mise en oeuvre du CPFEn vigueur étendu
Formations suivies en dehors du temps de travailEn vigueur étendu
Formations suivies en tout ou partie pendant le temps de travailEn vigueur étendu
Prise en charge des frais de formation et protection sociale du salariéEn vigueur étendu
Actions de formation éligibles au CPFEn vigueur étendu
Droits du salarié en cas de rupture du contrat de travailEn vigueur étendu
Période transitoireEn vigueur étendu
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Titre V Dispositions relatives au congé individuel de formation et au congé d'enseignement ou de recherche
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Titre VI Dispositions communes relatives au contrat d'apprentissage et à la professionnalisation
Dispositions généralesEn vigueur étendu
Choix et rôle du maître d'apprentissage ou du tuteurEn vigueur étendu
Maître d'apprentissageEn vigueur étendu
TuteurEn vigueur étendu
Dispositions communesEn vigueur étendu
Effectifs salariés en formation en alternanceEn vigueur étendu
Préparation du brevet professionnel de préparateur en pharmacieEn vigueur étendu
Congé supplémentaire pour la préparation de l'examenEn vigueur étendu
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Titre VII Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
DéfinitionEn vigueur étendu
Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Obligations de l'employeurEn vigueur étendu
Obligations du titulaire du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Suivi du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
Renouvellement du contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Titre VIII Dispositions relatives au contrat d'apprentissage
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Titre IX Dispositions relatives à la période de professionnalisation
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Titre X Accès spécifique à la formation de certains salariés
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Titre XI Dispositions relatives à la mise en oeuvre de la formation professionnelle continue dans les entreprises officinales et dans les régions
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Titre XII Dispositions relatives aux instances paritaires
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Titre XIII Dispositions financières
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Titre XIV Dispositions diverses