Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective personnel des parcs et jardins zoologiques privés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Patrons signataires:
L'association nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (ANPJZP),
Syndicats signataires:La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La confédération française de l'encadrement (CFE) CGC,
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Article 1 - Préambule - Champ d'application.En vigueur non étendu
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Article 2 - Réduction du temps de travail : objectif et calendrier.En vigueur non étendu
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Article 3 - Catégories professionnelles concernées.En vigueur non étendu
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Article 4 - Modalités.En vigueur non étendu
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Article 5 - Annualisation du temps de travail.En vigueur non étendu
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Article 6 - Mise en oeuvre.En vigueur non étendu
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Article 7 - Création d'un compte épargne-temps (CET).En vigueur non étendu
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Article 8 - Salariés à temps partiel.En vigueur non étendu
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Article 9 - Embauches compensatrices ou emplois préservés.En vigueur non étendu
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Article 10 - Incidences sur les salaires réels.En vigueur non étendu
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Article 11 - Suivi de l'accord.En vigueur non étendu
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Article 12 - Actualisation de dispositions de la convention collective.En vigueur non étendu
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Article 13 - Durée de l'accord, caducité et dénonciation.En vigueur non étendu