Dernière mise à jour 05/12/2023
Retour à convention collective personnel des parcs et jardins zoologiques privés
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public
Patrons signataires:
Association française des parcs zoologiques (AFdPZ)
Syndicats signataires:Fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT
Fédération de l'agriculture CFTC (CFTC-Agri)
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et des secteurs connexes (FGTA) FO
Fédération nationale agroalimentaire et forestière (FNAF) CGT
Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles SNCEA CFE-CGC
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Groupes de travailEn vigueur étendu
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Désignation des présidentsEn vigueur étendu
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AttributionsEn vigueur étendu
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Dispositions généralesEn vigueur étendu
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MissionsEn vigueur étendu
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ConvocationEn vigueur étendu
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Périodicité des réunionsEn vigueur étendu
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Participation des représentants des organisations syndicales participant aux réunions de la CPNE-FPEn vigueur étendu
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SiègeEn vigueur étendu
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SecrétariatEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu