Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 bis du 18 février 2015 relatif au forfait annuel en jours concernant les cadres autonomes
Patrons signataires:
L'ECF ;
L'IFEC,
Syndicats signataires:La F3C CFDT ;
La CSFV CFTC ;
La CFE-CGC ;
La FEC FO,