Retour à Avenant n° 31 du 14 novembre 2008 relatif à la convention collective
Préambule
En vigueur étendu en date du 27 janvier 2009
La loi de modernisation du marché du travail n° 2008-596 du 25 juin 2008 et la loi de démocratie sociale et de réforme du temps de travail n° 2008-789 du 20 août 2008 ont apporté des modifications sur différents thèmes : période d'essai, indemnité de licenciement, complément de salaire maladie, heures supplémentaires et repos compensateur.
La commission paritaire a examiné l'impact de ces nouvelles réglementations sur les articles correspondants de la convention collective.
En conséquence, les organisations syndicales décident de les modifier comme suit.