Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Emploi, réduction et aménagement du temps de travail Accord du 22 décembre 1999
Patrons signataires:
UNIPAS ;
FFCG.
FTILAC-CFDT ;
Fédération du livre FO ;
SNIL CFE-CGC.
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Emploi, réduction et aménagement du temps de travailEn vigueur étendu
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Chapitre Ier : Durée légale du travail.En vigueur étendu
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Chapitre II : Modalités spécifiques au personnel d'encadrement.En vigueur étendu
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Chapitre III : Organisation du temps de travail.En vigueur étendu
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Chapitre IV : Heures supplémentaires.En vigueur étendu
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Chapitre V : Repos quotidien.En vigueur étendu
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Chapitre VI : Formation professionnelle.En vigueur étendu
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Chapitre VII : Compte épargne-temps.En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Champ d'application.En vigueur étendu