Convention collective nationale du 12 juin 1987 Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.

I. - Dispositions générales

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Durée de la convention.

  • Article 2En vigueur étendu

  • Article 2En vigueur non étendu

• Article 3 - Droit syndical et liberté d'opinion.En vigueur étendu

• Article 4 - Délégués du personnel, comité d'entreprise et CHSCTEn vigueur étendu

II. - Conclusion du contrat de travail

• Article 5 - Engagement.En vigueur étendu

• Article 6 - Période d'essai.En vigueur étendu

III. - Exécution du contrat de travail

• Article 7 - Durée du travail.En vigueur étendu

• Article 8 - Travail des femmes.En vigueur étendu

• Article 9 - Travail des jeunes.En vigueur étendu

• Salaires.

  • Article 10En vigueur étendu

  • Article 10 bisEn vigueur étendu

• Article 11 - 1° Prime d'ancienneté.En vigueur étendu

IV. - Congés et suspension du contrat de travail.

• Article 12 - Congés annuels - Droit aux congés payés. En vigueur étendu

• Article 13 - Jours fériés, récupération des jours dits de " pont ".En vigueur étendu

• Article 14 - Congés exceptionnels pour événements de famille.En vigueur étendu

• Article 15 - Congé sans solde.En vigueur étendu

• Maternité et adoption.

  • Article 16En vigueur étendu

  • Article 16En vigueur non étendu

• Article 17 - Service national.En vigueur étendu

• Article 18 - Maladie et accident du travail.En vigueur étendu

• Article 19 - Retraite et prévoyance des salariés.En vigueur étendu

V. - Rupture du contrat de travail

• Article 20 - Démission.En vigueur étendu

• Article 21 - Licenciement.En vigueur étendu

• Article 22 - Déplacement de l'entreprise.En vigueur étendu

Article 23 - VI. - Apprentissage.En vigueur étendu

VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, aux agents de maîtrise et assimilés

• Article 24 - Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.En vigueur étendu

• Article 25 - Appointements.En vigueur étendu

• Article 26 - Engagements - Contrats - Période d'essai.En vigueur étendu

• Article 27 - Modification en cours de contrat.En vigueur étendu

• Article 28 - Préavis.En vigueur étendu

• Article 29 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu

• Article 30 - Retraite et prévoyance.En vigueur étendu

• Article 31 - Déplacement de l'entreprise.En vigueur étendu

• Article 32 - Durée du travail.En vigueur étendu

• Article 33 - Congés.En vigueur étendu

• Article 34 - Maladie et accident du travail.En vigueur étendu

• Article 35 - Indemnité de départ à la retraite (1)En vigueur étendu

VIII. - Application

• Article 36 - Clause de maintien des avantages acquis.En vigueur étendu

• Article 37 - Différends collectifs et conciliationEn vigueur étendu

• Article 38 - Dépôt.En vigueur étendu

• Article 39 - Adhésion.En vigueur étendu

• Article 40 - Procédure d'extension.En vigueur étendu

• Article 41 - Dispositions finales.En vigueur étendu

• Article 42 - Date d'entrée en vigueur.En vigueur étendu