Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance
Patrons signataires:
CNPCCG ;
CNGF.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
CFE-CGC Agro.
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Modification de l'article 47 « Rente éducation »En vigueur étendu
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Modification de l'article 46 « Capital décès. - Invalidité absolue et définitive »En vigueur étendu
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Modification de l'article 44.2 « Incapacité de travail »En vigueur étendu
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Date d'entrée en vigueur. - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu