Dernière mise à jour 12/12/2018
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Pâtisserie

Brochure JO n°3215 - IDCC n°1267

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983. Etendue par arrêté du 29 décembre 1983 JONC 13 janvier 1984.

Textes Attachés consultation gratuite

Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997

Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes

Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes

Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)

Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance

Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation

Avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle

Régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38 Avenant n° 48 du 9 mars 2004

Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38). Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004

Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie

Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie "

Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation)

Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit

Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance

Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés

Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé

Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance

Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé

Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé

Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires

Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007

Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008

Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009

Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010

Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012

Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013

Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »

Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires »

Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires »

Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires »

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 13 janvier 1984.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 17 août 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 11 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 17 juillet 1987.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 6 décembre 1985.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 31 décembre 1987.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 19 janvier 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 juin 1988.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 7 juillet 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 29 décembre 1988.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 8 juillet 1989.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 décembre 1989.

Arrêté portant extension d'accords à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 4 août 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 18 décembre 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 9 février 1990.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 29 juin 1991.

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 14 janvier 1992.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 18 février 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 23 octobre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 3 novembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 30 décembre 1992.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 24 juillet 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 octobre 1993.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 août 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 12 octobre 1994.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 13 juillet 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention nationale de la pâtisserie. JORF 14 octobre 1995.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 août 1994. JORF 5 janvier 1996.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 décembre 1996.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 1er août 1997.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 10 juin 1998.

Arrêté portant extension d'un avenant et de l'annexe 2 à la convention collective nationale de la pâtisserie. JONC 16 juillet 1986.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 1er avril 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 30 octobre 1999.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 décembre 1999.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 août 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 17 octobre 2000.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 15 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 février 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 27 mars 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267). JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 21 octobre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 28 juillet 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 12 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie. JORF 26 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 7 avril 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 4 janvier 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) JORF 23 janvier 2007.