Dernière mise à jour 26/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures)
Patrons signataires:
La confédération nationale de la pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacerie de France ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services annexes (FGTA) FO ;
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transformation, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux (FNAA) CGC,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur non étendu
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Article 8En vigueur étendu
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DISPOSITIONS TRANSITOIRES SUR LES MODALITES DE PASSAGE AUX 35 HEURESEn vigueur étendu
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Article 10En vigueur étendu
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RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu
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Article 12En vigueur étendu
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Article 1 - Clause de caducitéEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Article 4 - Dénonciation de l'accordEn vigueur étendu
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Article 5 - Dépôt légalEn vigueur étendu
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Article 6 - Définition du travail effectifEn vigueur étendu
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Article 7 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 13 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 14 - Temps partielEn vigueur étendu
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Article 15 - Personnel de l'encadrementEn vigueur étendu
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Article 16 - Réexamen de l'accordEn vigueur étendu
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Article 17 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 18 - ExtensionEn vigueur étendu